CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise la vitrine de Fio, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 1 rue Léon Gambetta – 59190 HAZEBROUCK, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 84848826800014 ci-après dénommée «La vitrine de Fio» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lavitrinedefio.fr dénommée ci-après «le Client».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la vitrine de Fio et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.lavitrinedefio.com.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la vitrine de Fio.
La vitrine de Fio se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié sur notre site www.lavitrinedefio.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La vitrine de Fio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
COMMANDE
• La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vitrine de Fio communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
• Responsabilité du Client
La vitrine de Fio ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.
• Disponibilité
La vitrine de Fio s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, la vitrine de Fio proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
La vitrine de Fio permet au Client de bénéficier d’un délai de rétractation de quinze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client, La vitrine de Fio s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées dans un délai d’1 semaine (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date de réception du colis par La vitrine de Fio.
RETOURS : ECHANGES – REMBOURSEMENTS
La Vitrine de Fio donne l’opportunité aux Clients sous 15 jours :
– D’échanger un ou plusieurs articles via le site www.lavitrinedefio.com
– De bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.lavitrinedefio.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire. Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique la vitrine de Fio.
Le remboursement aura lieu dans un délai d’1 semaine (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du «colis retour» par la vitrine de Fio. Le Client sera informé par email du suivi de son remboursement.
Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de la vitrine de Fio.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par la vitrine de Fio. Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris.
Nous ne remboursons pas les articles en promotion mais éditons un avoir du montant de l’article en promo, valable 3 mois sous forme de code promo utilisable sur notre site www.lavitrinedefio.com
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. La vitrine de Fio a adopté le protocole 3D SECURE du Crédit Agricole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, la vitrine de Fio ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
LIVRAISON
• Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo.
• Délai
La vitrine de Fio s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande. 2 à 3 jours en Colissimo suivi.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, la vitrine de Fio en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.
• Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 90 euros TTC en France métropolitaine. En deçà, ils sont fixes et d’un montant de 4,90euros TTC en France métropolitaine via colissimo point relais, 6,90euros TTC en France métropolitaine via colissimo à domicile sans signature ou 7,90euros TTC en France métropolitaine via colissimo à domicile avec signature.
• Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par la vitrine de Fio.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA VITRINE DE FIO - 1 rue Léon Gambetta - 59190 HAZEBROUCK dans un délai de quinze jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
RESPONSABILITÉ
La vitrine de Fio, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lavitrinedefio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la vitrine de Fio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la vitrine de Fio.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données que vous confiez sur le site www.lavitrinedefio.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
ARCHIVAGE
La vitrine de Fio archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la vitrine de Fio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.